Mentions légales et données personnelles

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Éditeur du site

École du Chat d'Évreux, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'intérêt général.

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Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié situé en France, exploité par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conception et réalisation

Site conçu et développé par Stephan Van Exterghem, développeur web indépendant à Évreux — stephan-vanexterghem.fr.

Propriété intellectuelle

Les textes et les photographies présents sur ce site sont la propriété de l'association, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Les photographies des chats sont publiées par l'association dans le seul but de favoriser leur adoption.

Données personnelles

Responsable du traitement

L'association École du Chat d'Évreux est responsable des traitements de données effectués depuis ce site. Pour toute question, écrivez à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

Données collectées et finalité

Le formulaire de contact collecte les données strictement nécessaires au traitement de votre demande : nom, prénom, adresse e-mail, et facultativement téléphone et commune. Elles servent uniquement à vous répondre et à assurer le suivi de votre demande (adoption, signalement, accueil, adhésion, don).

Base légale

Votre consentement, recueilli explicitement au moment de l'envoi du formulaire.

Durée de conservation

  • Demande d'information sans suite : supprimée dans les douze mois.
  • Dossier d'adoption : conservé pendant la durée du suivi de l'animal.
  • Adhésion et don : conservés le temps requis par les obligations comptables et fiscales de l'association.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls bénévoles de l'association chargés du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Adressez votre demande à l'adresse de contact de l'association. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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